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Hébergement Technique

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Dossier de Notification

6 Éléments requis
1

Signature

Signature physique ou électronique du titulaire ou représentant.

2

Identification

Détails précis de l'œuvre protégée faisant l'objet du litige.

3

Localisation

URLs exactes du contenu litigieux. Les captures d'écran ne suffisent pas.

4

Contact

Adresse e-mail et numéro de téléphone pour vous joindre directement.

5

Bonne Foi

Déclaration attestant que l'usage n'est pas autorisé par la loi ou le titulaire.

6

Exactitude

Déclaration certifiant l'exactitude des faits, sous peine de parjure.

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